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Le décès d’un conjoint
Lorsque survient le décès de votre conjoint(e), vous êtes tenu de le déclarer à la commune et d’y déposer son carnet de mariage.
En règle générale, c’est l’entreprise de pompes funèbres qui se chargera de toutes les formalités.
C’est elle également qui vous remettra plusieurs copies certifiées conformes de l’extrait d’acte de décès. Ces documents sont à conserver précieusement, car ils seront indispensables pour entreprendre toutes les démarches d’usage (attester de la mort de l’intéressé) auprès des différents services : banque, mutuelle, fournisseurs de service…
La commune où aura été déclaré le décès
(commune où se trouve l’hôpital où l’intéressé est décédé par exemple) se chargera d’informer la commune du domicile du défunt. Lors du décès de votre conjoint(e), votre état civil sera automatiquement adapté au Registre national.
Cette modification n’apparaîtra cependant pas sur la puce de votre carte d’identité électronique.
De votre côté, vous n’aurez aucune démarche à accomplir auprès de votre commune.
Quid de la pension de survie ?
La pension de survie du conjoint survivant d’un travailleur salarié équivaut en principe à 80 % de la pension de retraite calculée au taux de ménage.
Si le conjoint décède avant d’avoir pris sa pension, une pension de retraite théorique est calculée au taux de ménage.
La pension de survie de travailleur indépendant est calculée en fonction de la situation du conjoint défunt au jour de son décès.
En cas de décès d’un fonctionnaire, l’époux(se), l’époux(se) divorcé(e) et l’orphelin ont droit à une pension de survie sous certaines conditions. Le montant de cette pension est fixé selon un calcul repris en page 30.
La commune à votre service ~ 127
