Manuel du conducteur
MANUEL DE GARANTIE
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Manuel du conducteur
Manuel de garantie
(Selon la Loi 2312003 du 10 juillet, sur las garanties en Vente de Biens de Consommation)
Garantie du fabricant GAS GAS Motos, S.A.
La société GAS GAS MOTOS, S.A. ci-après dénommée GG, garantit par la présente, au consommateur final, acheteur d’un véhicule fabri- qué par GG, que les matériels ainsi que la fabrication sont, conformément aux normes de qualité, exempts de tout défaut. Par conséquent,
GG garantit par la présente a l’acheteur final, ci-avant dénommé l’acheteur, la réparation de tout défaut de matériels ou de fabrication détecté sur une motocyclette neuve, sans frais, durant la période de garantie fixée et sans limite quant au nombre de kilomètres parcourus ou nombre d’heures de fonctionnement.
Délai de la garantie
Le délai de la garantie commence le jour de la livraison du véhicule a l’acheteur par un concessionnaire officiel de GG et en ce qui concerne les modèles de démonstrations, le délai de garantie démarre a la date de la première mise en fonctionnement du véhicule.
Le vendeur s’engage à répondre de tout défaut de conformité constate dans le délai vise dans la Loi 23/2003 du 10 juillet relative aux
Garanties dans la Vente des Biens de Consommation, a partir de la date de livraison du véhicule et selon la Directive 1999/44/CE pour le reste des États Membres de la Communauté Européenne. En ce qui concerne les pays qui ne font pas partie de la Communauté Européenne, le délai de garantie sera régi par la loi en vigueur dans les pays concernés. Cependant, si le défaut de conformité est con state au cours des six premiers mois a partir de la date de livraison du véhicule, il sera entendu que ledit défaut existait déjà a la livraison du véhicule. A partir du sixième mois, le client est tenu de démontrer que le défaut de conformité existait déjà a la livraison du véhicule. Au cours des six premiers mois suivant la date de livraison du véhicule réparé, le vendeur s’engage a répondre des défauts de conformité qui ont donne lieu a la réparation.
Tout défaut détecté sur la machine doit être signale a un concessionnaire officiel GG dans le délai de garantie. Si le dernier jour de ce délai est un dimanche ou un jour férié, le délai de garantie sera prolonge jusqu’a ce que le dernier jour soit le premier jour ouvrable suivant le dimanche ou le jour férié.
Toute réclamation pour défauts au titre de la garantie, non présentée au concessionnaire officiel GG avant la fin du délai de garantie prévu, sera refusée.
Obligations de l’acheteur
GG est habilité a refuser toute réclamation dans les cas suivants: a.) Si l’acheteur ne fait pas passer au véhicule les inspections requises et si les opérations d’entretien qui figurent dans le manuel d’en- tretien n’ont pas été effectuées ou si la date prévue pour les exécuter a été dépassée. Les défauts détectés avant la date prévue pour une inspection ou travail d’entretien non menée a terme ou réalisée après la date prévue, sont également exclus de la garantie.
b.) Si une inspection, une opération d’entretien ou une réparation sur le véhicule a été effectuée par des tiers non-agréés par GG.
c.) Toute opération d’entretien ou réparation effectuée sans respecter les conditions techniques, les spécifications et instructions du fabricant.
d.) Si les pièces détachées utilisées dans les opérations d’entretien et de réparation sont autres que des pièces d’origine GG et si les car- burants, lubrifiants ou autres liquides (y compris les produits de nettoyage entre autres) sont autres que ceux expressément indiqués par GG dans les spécifications du Manuel du conducteur.
e.) Si le véhicule a été altéré, modifié ou équipé avec des composants autres que ceux expressément autorisés par GG comme composants acceptés pour le véhicule.
f.) Si le véhicule a été entrepose ou transporte dans des conditions contraires aux conditions techniques requises.
g.) Si le véhicule a été utilisé pour une fin particulière autre que l’usage ordinaire comme par exemple la compétition, les courses ou pour tenter de battre un record.
h.) Si le véhicule est tombé ou s’il a été endommagé dans un accident.
Exclusions de la garantie
Sont exclus de la garantie: a.) L’usure des pièces et sans restriction aucune, les bougies, batteries, filtres a essence, pièces du filtre d’huile, chaînes (secondaires) pignons de sortie du moteur, couronnes arrière, filtres a air, disques de freins, plaquettes de freins, disques d’embrayage, ampoules, fusibles, balais au charbon, caoutchouc des cale-pied, pneus, chambres a air, câbles et autres composants en caoutchouc.
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b.) Lubrifiants (par exemple : huile, graisse) et fluides de fonctionnement (liquide de batterie, liquide de refroidissement, etc.). c.) Inspection, réglage et autres prestations d’entretien ainsi que toute opération de nettoyage.
d.) Dommages sur la peinture et corrosion dus aux influences externes : cailloux, sel, gaz industriels d’échappement et autres impacts environnementaux ou dus a un nettoyage effectue avec des produits inadéquats.
e.) Tous dommages provoques par des défauts ainsi que les dépenses dues directement ou indirectement aux conséquences des dé- fauts (frais de communications, d’hébergement, location de véhicule, transport public, frais de grue, de messagerie urgente, etc.) et autres frais financiers (exemple: dépenses découlant de l’impossibilité d’utiliser un véhicule, perte de revenus, perte de temps, etc.).
f.) Tout phénomène acoustique ou esthétique ne touchant pas de façon significative la condition d’utilisation de la motocyclette
(exemple: des imperfections petites ou cachées, des bruits ou vibrations normales d’utilisation, etc.).
g.) Des phénomènes dus au vieillissement du véhicule (exemple : décoloration des surfaces peintes ou recouvertes de métal).
Divers
1.) Seule la Société GG pourra prendre la décision de réparer ou de remplacer les pièces défectueuses. La propriété des pièces rempla- cées passera automatiquement a GG. Le concessionnaire officiel GG a qui la réparation des défauts a été confiée, ne peut en aucun cas faire de déclarations contraignantes au nom de GG.
2.) En cas de doute quant a la présence d’un défaut ou si une inspection visuelle ou matérielle est requise, GG se réserve le droit d’exi- ger la rémission des pièces faisant l’objet d’une réclamation présentée dans le cadre de la garantie et de demander un examen du défaut par un expert de GG. Toutes les obligations supplémentaires de garantie sur des pièces remplacées sans frais ou tout autre service prêté sans frais sous la présente garantie seront exclues. La garantie pour les composants remplaces au cours de la période de garantie s’achève a la date de préemption du délai de garantie du produit concerne.
3.) Si un défaut ne peut pas être réparé, le consommateur bénéficiaire de cette garantie pourra annuler le contrat (paiement d’une indemnisation) ou pourra demander le remboursement partiel du prix d’achat (réduction) au lieu de la réparation de la motocyclette.
4.) Les réclamations de garantie de l’acheteur au titre du contrat de vente -achat passe avec le concessionnaire officiel ne seront pas concernées par la présente garantie qui ne concernera pas non plus les droits contractuels supplémentaires de l’acheteur prévus par les conditions générales commerciales du concessionnaire officiel. Cependant, ces droits supplémentaires ne pourront être réclamés qu’au concessionnaire officiel.
5.) Si l’acheteur revend le produit durant le délai de garantie, les termes et conditions de cette garantie seront toujours valables et de ce fait, les droits de réclamation au titre de la présente garantie en accord avec les termes et conditions prévus au présent document seront transférés au nouveau propriétaire de la motocyclette.
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